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Un avocat vous recevra et déterminera si l’expulsion de votre locataire ou l’obtention de vos droits est possible. Vous ne perdrez donc ni votre temps, nI votre argent pour une demarche qui n’aboutirait pas.
En cas d’impayé et si le bail contient une clause résolutoire, un commandement de payer doit être signifié par voie d’huissier à votre locataire. C’est le point de départ de la procédure, d’où son importance. Votre avocat supervisera cette démarche. Si l’expulsion est motivée par d’autres causes, une mise en demeure doit etre envoyée au locataire. Votre avocat se chargera de sa rédaction.
Votre avocat se chargera de la rédaction d’une assignation relatant les faits conduisant à la demande d’expulsion et les demandes précises. Cette étape est primordiale au risque de faire échec à toute la procédure. L’assignation sera ensuite signifiée à votre locataire et à sa caution, le cas échéant, par voie d’huissier.
Le locataire qui conteste son expulsion pourra faire appel à un avocat et faire valoir ses arguments. Votre avocat se chargera alors, s’il l’estime nécessaire, de répondre à ces arguments.
Votre avocat plaidera votre cause devant le juge qui appréciera si la faute du locataire est d’une faute suffisante pour justifier l’expulsion de votre locataire.
Une procédure judiciaire est souvent complexe et nécessite les conseils d’un expert. Votre avocat, jouissant d’une solide expérience, saura faire valoir vos arguments et maitrisera les règles de procédure.
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